TERMES CONDITIONS GÉNÉRALES CHAP

Version consolidée : Juillet 2026

1 - A Propos

CHAP est une plateforme technologique facilitant la mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires. Les présentes Conditions Générales sont destinées à vous informer sur nos services comprenant nos services de livraison, de vente à emporter et de transport de personnes (VTC).

Si vous utilisez nos Applications, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales. Vous devez accorder une attention particulière à la section intitulée « Notre responsabilité envers vous ».

2 - Votre compte

a. Création d’un compte

Afin de créer un compte, vous devez remplir les conditions minimales suivantes :

  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • Avoir une carte de crédit en cours de validité que vous êtes autorisé(e) à utiliser ;
  • Ne pas avoir déjà eu un compte CHAP désactivé pour violation.

Vous êtes responsable de garder votre mot de passe secret. En cas de perte ou d'usurpation, vous avez obligation de nous en informer immédiatement.

b. Suspension du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas d’agression verbale ou physique contre notre personnel ou les livreurs/chauffeurs, ou en cas d’usage abusif de nos services.